Mentions légales de Miro

Privacy Policy

We have updated our Privacy Policy. We participate in the EU-US Data Privacy Framework. Section 10 ("International Transfers") now includes our company's commitment to the Data Privacy Framework Principles applicable to transfers of Personal Data from the EU, Switzerland and the UK to the US.

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Date d’entrée en vigueur :  23 août 2024

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont RealtimeBoard, Inc. dba Miro, y compris ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Miro », « nous », « notre » et « nos ») recueille, utilise et divulgue des informations provenant d’une personne identifiée ou identifiable, ou la concernant, y compris des informations qu’il est possible d’associer à une personne spécifique (les « Données personnelles »). Elle détaille également les choix dont vous disposez concernant vos Données personnelles.

1. Applicabilité de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux outils et à la plateforme de collaboration en ligne de Miro, y compris les applications mobiles et de bureau Miro associées (collectivement, les « Services »), m.turbidity.top et les autres sites Web de Miro (collectivement, les « Sites Web »). Elle s’applique également à vos autres interactions avec Miro (par exemple, l’assistance clientèle ou la communauté Miro), y compris le traitement des messages, textes, fichiers, images, enregistrements vidéo ou audio, ou autres contenus soumis par l’intermédiaire de nos Services (collectivement, le « Contenu de la clientèle »). La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications ou logiciels tiers qui s’intègrent à nos Services (les « Services tiers ») ni aux autres produits, entreprises ou services tiers. 

Vous, l’organisation (par exemple, votre employeur, ou toute autre entité ou personne) qui contrôle l’utilisation des Services et le Contenu de la clientèle associé (l’« Organisation »), ainsi que toute personne à qui une Organisation donne accès aux Services (les « Utilisateurs » et, collectivement avec vous et une Organisation, la « Clientèle »), devez vous aussi vous conformer aux Conditions d’utilisation ou à l’Accord-cadre sur le service cloud, selon le cas, ainsi qu’aux conditions propres à un produit (collectivement, l’« Accord clientèle »). 

Si vous avez des questions sur des paramètres et pratiques de confidentialité d’une Organisation spécifique, veuillez contacter le client ou la cliente dont vous utilisez l’Organisation. Si vous avez reçu une invitation à rejoindre une Organisation, mais que vous n’avez pas encore créé de compte, demandez de l’aide à la personne qui vous a envoyé l’invitation.

2. Identification du responsable du traitement et du sous-traitant des données

Certaines juridictions prévoient une loi sur la protection des données qui établit une distinction entre le « responsable du traitement » et le « sous-traitant » des Données personnelles. La question de savoir si Miro ou le client/la cliente est le responsable du traitement ou le sous-traitant des Données personnelles dépend du type de données utilisées et des finalités de cette utilisation.

Le client ou la cliente est responsable du traitement de son contenu qui constitue également des Données personnelles. En tant que responsable du traitement, le client ou la cliente peut, par exemple, utiliser les Services pour accorder et supprimer l’accès à une Organisation, attribuer des rôles, configurer des paramètres, accéder à des informations, les modifier, les exporter, les partager et les supprimer, et appliquer ses politiques aux Services. En tant que sous-traitant, Miro traite le Contenu de la clientèle qui constitue des Données personnelles, et ce uniquement à la demande du client ou de la cliente conformément à ses instructions écrites, y compris les conditions applicables figurant dans l’Accord clientèle, l’utilisation des Services par le client ou la cliente, et les exigences de la loi applicable. Pour en savoir plus sur la manière dont le Contenu de la clientèle est traité (par exemple, sur le traitement de vos Données personnelles, sa finalité et sa base juridique, ainsi que vos droits en tant que personne concernée), veuillez consulter l’avis de confidentialité du client ou de la cliente en question.

Miro est le responsable du traitement des Données relatives aux Services, telles que définies à la section 3.

3. Types de Données personnelles collectés

Vos Données personnelles sont fournies par vous, obtenues auprès de tiers et/ou créées par nous lorsque vous utilisez les Services.

Contenu de la clientèle. Les clients soumettent régulièrement du contenu à Miro lorsqu’ils utilisent ses Services.

Données relatives aux Services. En plus du Contenu de la clientèle, Miro collecte, génère et/ou reçoit également les types de Données personnelles suivants, par le biais et dans le cadre de la fourniture des Services par Miro (les « Données relatives aux Services ») :

  • Informations sur l’Organisation et le compte. Pour créer ou mettre à jour le compte d’une Organisation, vous ou le client/la cliente en question (ou votre employeur) devez fournir à Miro une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un mot de passe, un domaine et/ou les détails de comptes similaires. Vous pouvez également nous indiquer votre adresse e-mail et nom Slack ou d’autres organisations avec lesquelles notre plateforme est compatible et auxquelles vous pouvez vous inscrire pour utiliser nos Services.  

  • Informations de facturation. La clientèle qui achète une version payante des Services peut fournir à Miro (ou à ses processeurs de paiement) des détails de facturation tels que ses données de carte de crédit, ses informations bancaires et/ou une adresse de facturation.

  • Métadonnées relatives aux Services. Lorsqu’un utilisateur interagit avec les Services, des métadonnées sont générées pour fournir un contexte supplémentaire sur cette utilisation. Par exemple, Miro enregistre des métadonnées sur les Organisations, les tableaux, les personnes, les fonctionnalités, les contenus et les liens que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, ainsi que sur les types de fichiers partagés et les Services tiers que vous utilisez.

  • Données de journaux. À l’instar de la plupart des sites Web et services fournis sur Internet, nos serveurs recueillent automatiquement des informations lorsque vous accédez à nos Sites Web ou à nos Services, ou que vous les utilisez, et enregistrent ces informations dans des journaux. Ces données peuvent inclure l’adresse IP, l’adresse de la page Web visitée avant d’utiliser les Sites Web ou les Services, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l’heure d’utilisation des Services, les informations sur la configuration du navigateur et les plug-ins, ainsi que les préférences linguistiques.

  • Données relatives aux appareils. Miro recueille des informations sur les appareils qui accèdent aux Services : type, système d’exploitation installé, paramètres, identifiants d’application, identifiants uniques et données sur les plantages. La collecte de tout ou partie de ces Données relatives aux Services dépend souvent du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.

  • Données de localisation. Certaines des informations que nous recevons de votre part, du client/de la cliente et d’autres tiers nous aident à déterminer approximativement l’emplacement de l’utilisateur. La collecte de cette information est possible si, par exemple, votre employeur fournit une adresse professionnelle, ou si votre navigateur ou votre appareil envoie une adresse IP. Miro peut également collecter des informations de localisation à partir d’appareils conformément au consentement fourni par votre appareil.

  • Données de tiers. Miro peut recevoir des données sur les organisations, les secteurs d’activité, les listes d’entreprises clientes, les visiteurs des Sites Web, les campagnes marketing et d’autres aspects de nos activités de la part de sociétés mères, de sociétés affiliées, de filiales, de partenaires ou d’autres tiers, et s’en servir pour rendre ses propres informations plus utiles. Ces données peuvent être combinées et inclure des données agrégées, par exemple, sur l’efficacité d’une campagne marketing en ligne ou par e-mail, ou pour créer un répertoire de contacts professionnels.

  • Données marketing et de communication. Miro peut obtenir des informations marketing, notamment sur vos préférences de communication, et sur vos choix en matière de réception de campagnes marketing de notre part et de la part de nos tiers.

  • Données sur les cookies. Nous utilisons une variété de cookies et de technologies similaires dans nos Sites Web et Services, qui nous aident à collecter les Données relatives aux Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies, ainsi que sur vos possibilités de refus et autres options, veuillez consulter notre Politique de cookies.

  • Données sur les performances des e-mails. Miro utilise une « image claire » (GIF) dans ses communications par e-mail afin de suivre l’engagement et les indicateurs de performance. La plupart de ces données sont agrégées et ne contiennent pas de Données personnelles. Si vous souhaitez désactiver ce suivi, vous pouvez le faire en désactivant les images dans l’e-mail. 

  • Données relatives aux Services tiers. Les clients peuvent choisir d’utiliser des Services tiers. Si tel est le cas, Miro peut accéder au Contenu de la clientèle et aux Données relatives aux Services, et les transmettre à des tiers en leur nom, conformément à notre accord avec les Services tiers et aux autorisations accordées par ces clients (y compris leurs utilisateurs).

  • Donnéesde contact. Conformément au consentement fourni par votre appareil ou par une API tierce, nous traitons les coordonnées qu’une personne choisit d’importer lorsqu’elle utilise les Services.

  • Données de la communauté. Nous recevons également les Données relatives aux Services soumises sur nos Sites Web ou de toute autre manière, par exemple si vous participez à la communauté Miro, à l’Académie Miro ou au Miroverse. Ces données sont soumises directement aux Services ou collectées dans le cadre de forums, de programmes, de concours, d’activités, d’évènements ou de programmes éducatifs organisés par Miro (ou un fournisseur).

  • Données d’appel. Notre équipe Customer Success peut être amenée à enregistrer des appels vidéo ou téléphoniques avec les clients à des fins de formation et d’assurance qualité. Nous vous informerons de ce type d’enregistrement, et vous aurez la possibilité de refuser l’enregistrement de l’appel.

  • Autres données fournies à Miro.  Si vous utilisez les fonctions d’IA de Miro conformément à nos Conditions d’utilisation, les Données relatives aux Services comprennent également les données associées à votre interaction avec ces technologies.  Nous recevons également des Données relatives aux Services lorsqu’elles sont soumises sur nos Sites Web ou d’une autre façon, par exemple lorsque vous faites appel à notre assistance, interagissez avec nos comptes de réseaux sociaux ou, de manière générale, communiquez avec Miro. 

  • Données commerciales. Miro peut recevoir des informations sur des personnes de la part d’organisations, de secteurs d’activité, de clients, de partenaires potentiels, de sociétés mères, de sociétés affiliées, de filiales et de nos partenaires à des fins de coopération et de communication.

En règle générale, personne n’est tenu par obligation légale ou contractuelle de fournir des Données personnelles. Cependant, certaines Données personnelles sont collectées automatiquement. Si certaines de ces données, telles que les détails de configuration de l’Organisation, ne sont pas fournies, nous pourrions être dans l’incapacité de fournir les Services.

4. Comment nous utilisons les Données personnelles

Contenu de la clientèle. Miro utilise le Contenu de la clientèle qui constitue des Données personnelles conformément aux instructions du client ou de la cliente, y compris les conditions applicables figurant dans l’Accord clientèle, l’utilisation des Services par le client ou la cliente, et les exigences de la loi applicable.

Données relatives aux Services. Miro utilise les Données relatives aux Services aux fins de ses intérêts légitimes dans l’exploitation de ses Services, Sites Web et activités. Plus précisément, Miro utilise les Données relatives aux Services pour :

  • Fournir, mettre à jour, maintenir et protéger ses Services, Sites Web et activités. Cela inclut l’utilisation des Données relatives aux Services pour soutenir la fourniture des Services dans le cadre d’un Accord clientèle, y compris pour créer ou mettre à jour une Organisation, pour prévenir ou traiter les erreurs de service ainsi que les problèmes de sécurité ou techniques, et pour analyser et surveiller l’utilisation du produit et de ses fonctionnalités, les tendances et d’autres activités.

  • Fournir, mettre à jour, maintenir et généralement exploiter la communauté Miro, l’Académie Miro et le Miroverse. Il s’agit notamment de faciliter la collaboration et les échanges entre les utilisateurs lorsqu’ils interagissent dans la communauté Miro ou le Miroverse, et/ou d’enregistrer les progrès et les certifications des apprenants dans l’Académie Miro.

  • Développer et améliorer les produits et les Services, y compris les fonctionnalités d’IA, à condition que vous ayez consenti à leur utilisation.

  • Se conformer au droit, au processus légal ou à la réglementation applicable.

  • Vous apporter une assistance, et répondre à vos demandes, commentaires et questions. Si vous nous contactez, nous pouvons utiliser vos Données relatives aux Services pour vous répondre.

  • Développer, tester et fournir des outils de recherche, de formation et de productivité ainsi que d’autres fonctionnalités. Miro s’efforce de rendre ses Services aussi utiles que possible. Par exemple, nous suggérons des Services sur la base de l’utilisation historique et de modèles prédictifs, nous identifions des tendances et des insights organisationnels, nous personnalisons votre utilisation des Services, ou nous créons et développons de nouveaux produits et fonctionnalités.

  • Réaliser des études de marché et des recherches sur les utilisateurs. Afin d’améliorer nos Services et de tester de nouveaux produits et fonctionnalités, nous sommes amenés à effectuer des recherches. Par exemple, nous pouvons interroger la clientèle (notamment des admins, des utilisateurs et d’autres contacts) ou des tiers sur la satisfaction client, l’expérience utilisateur, l’efficacité de nos campagnes marketing et des aspects plus généraux.

  • Envoyer des e-mails et d’autres communications. 

    • Communications transactionnelles : dans le cadre de nos Services, nous envoyons aux utilisateurs un certain nombre de communications et d’informations, portant notamment sur les Services, les transactions, la technologie, des aspects administratifs tels que la gestion de comptes, nos offres de Services et les modifications apportées aux Services, ainsi que des avis importants liés aux Services, par exemple des notifications de sécurité et de fraude. Nous considérons que ces communications font partie des Services que nous vous offrons.

    • Consentement temporaire/Intérêts légitimes : si vous êtes un utilisateur hors entreprise ou si vous avez donné votre accord à recevoir des communications en tant qu’utilisateur d’entreprise, nous envoyons parfois des e-mails sur les nouvelles fonctionnalités, des recommandations et des communications promotionnelles, ou d’autres actualités concernant Miro. Vous pouvez vous désabonner de ces messages à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans ces communications.

  • Facturer, gérer les comptes et traiter d’autres questions administratives. Miro peut avoir besoin de vous contacter pour des questions de facturation, de gestion de vos comptes et d’autres raisons similaires. Nous utilisons les données d’un compte pour l’administrer et garder une trace de la facturation et des paiements.

  • Enquêter sur les problèmes de sécurité et les abus, et aider à les prévenir.

  • Gérer votre engagement et vous contacter à ce sujet. Nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour gérer votre engagement dans et votre participation à la communauté Miro (forums, programmes, Miroverse, concours, activités, évènements ou programmes éducatifs organisés par Miro ou un fournisseur).

Si des informations sont agrégées ou pseudonymisées de sorte qu’elles ne peuvent plus être raisonnablement associées à une personne physique identifiée ou identifiable, Miro pourra les utiliser à des fins commerciales. 

5. Conservation des données

Miro conserve le Contenu de la clientèle et les Données personnelles conformément aux instructions du client ou de la cliente, y compris les conditions applicables figurant dans l’Accord clientèle, l’utilisation des Services par le client ou la cliente, et les exigences de la loi applicable. La suppression des Données personnelles d’un client ou d’une cliente peut entraîner la suppression et/ou la pseudonymisation d’un compte et de certaines Données relatives aux Services associées. Miro peut conserver les Données relatives aux Services aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

En outre, notez que nous pouvons conserver certains types de Données relatives aux Services après la désactivation d’un compte pendant la période nécessaire à Miro pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, se conformer à des obligations légales (et démontrer sa conformité), résoudre des litiges et faire respecter des accords.

6. Comment nous partageons et divulguons les Données personnelles

Cette section décrit comment Miro peut partager et divulguer des Données personnelles. Les clients mettent en place leurs propres politiques et pratiques en matière de partage et de divulgation des Données personnelles. Miro ne contrôle pas la manière dont ces personnes ou d’autres tiers choisissent de partager ou de divulguer les Données personnelles.

Miro peut partager et divulguer des Données personnelles conformément aux instructions d’un client ou d’une cliente, y compris les conditions applicables dans l’Accord clientèle, l’utilisation des Services par le client ou la cliente, et la loi applicable. Le cas échéant, nous ne partagerons des Données personnelles avec des tiers qu’après avoir obtenu un consentement.

Nous pouvons partager des Données personnelles aux fins suivantes : 

  • Affichage des Services. Lorsqu’un utilisateur soumet un Contenu de la clientèle (y compris des Données personnelles), celui-ci peut être montré à d’autres utilisateurs ayant accès au même tableau Miro, par exemple, son nom d’utilisateur et son profil Miro. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, veuillez consulter le Centre d’assistance.

  • Accès client. Les propriétaires, les administrateurs, les utilisateurs et d’autres représentants et membres du personnel du client ou de la cliente peuvent avoir la possibilité de consulter, de modifier ou de restreindre l’accès aux Données personnelles. Ces cas peuvent inclure, par exemple, l’utilisation par votre employeur des fonctionnalités des Services pour exporter des journaux de vos activités, ou pour accéder aux détails de votre profil ou les modifier.

  • Sous-traitant ultérieur. Nous pouvons engager des tiers en tant que sous-traitants ultérieurs pour traiter les Données personnelles. Par exemple, ces tiers peuvent fournir des services informatiques et de stockage virtuels, ou nous pouvons partager des informations commerciales avec eux afin de développer des partenariats stratégiques pour soutenir notre clientèle. Vous trouverez plus d’informations sur nos sous-traitants ultérieurs ici.

  • Services tiers. Les clients peuvent activer des Services tiers. Dans ce cas, Miro peut accéder au Contenu de la clientèle et transmettre ces informations au fournisseur d’un service tiers au nom du client ou de la cliente. Par exemple, l’utilisation des fonctionnalités d’IA peut entraîner le partage de certaines données avec Microsoft, afin de contrôler la conformité à des codes de conduite. Les Services tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par Miro, et il est possible que les tiers auxquels l’accès aux Données personnelles a été accordé disposent de leurs propres politiques et pratiques de collecte, d’utilisation et de partage. Pour toute question, veuillez vérifier les autorisations, les paramètres de confidentialité et les avis relatifs à ces Services tiers, ou contacter le fournisseur concerné.

  • Partenaires. Nous pouvons partager des Données personnelles avec des développeurs, des partenaires et d’autres personnes que nous engageons pour créer des applications Miro et/ou intégrer des fonctionnalités Miro.

  • Forums. Les informations que vous choisissez de fournir dans un forum communautaire, y compris les Données personnelles, seront accessibles au public.

  • Sociétés affiliées. Miro peut partager des Données personnelles avec ses sociétés affiliées, ses sociétés mères et/ou ses filiales à des fins de continuité de l’activité.

  • Changement dans les activités de Miro. Si Miro s’engage dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, la vente d’une partie ou de la totalité de ses actifs ou actions, un financement, une offre publique de titres financiers, l’acquisition de la totalité ou d’une partie de son activité, toute transaction ou procédure similaire, ou dans des actions en prévision de ces activités, il est possible qu’une partie ou la totalité des Données personnelles soient partagées ou transférées, sous réserve des accords de confidentialité standard.

  • Conformité aux lois. Si nous recevons une demande de Données personnelles, nous pouvons les divulguer si nous pensons raisonnablement que cette divulgation est conforme ou requise par une loi, un règlement ou un processus légal applicable.

  • Respect de nos droits, prévention de la fraude et sécurité. Nous protégeons et défendons les droits, la propriété ou la sécurité de Miro, de ses utilisateurs ou de tiers, notamment faire respecter les contrats ou les politiques, mener des enquêtes et prévenir les activités illégales, les fraudes ou les problèmes de sécurité, par exemple en cas de risque de décès ou de dommages corporels imminents.

7. Sécurité

Miro prend au sérieux la sécurité des Données personnelles. Miro s’efforce de protéger les Données personnelles contre les divulgations ou accès non autorisés. Miro ne peut pas garantir à 100 % la sécurité des Données personnelles qu’il stocke ou reçoit et vous encourage à faire preuve de prudence. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez et reconnaissez que Miro ne pourra pas être tenu pour responsable si un destinataire non intentionnel intercepte, consulte et/ou utilise des informations vous concernant. 

8. Notre responsabilité concernant les liens tiers

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des services exploités par des tiers, que nous ne possédons ni ne contrôlons. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas lorsque vous utilisez les sites Web de ces tiers. Vous devez lire les avis de confidentialité et les conditions générales correspondants avant d’utiliser ces sites ou ces services. 

9. Restriction d’âge

Miro ne permet pas l’utilisation de ses Services et Sites Web par des personnes âgées de moins de 16 ans (une « Personne mineure »). Si vous apprenez qu’une Personne mineure nous a fourni illégalement des Données personnelles, veuillez nous contacter et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

En utilisant nos Services et nos Sites Web, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une Personne mineure à la date de votre premier accès à nos Services et à nos Sites Web. 

10. Transferts internationaux

RealtimeBoard Inc. ayant une présence internationale, notre activité de collecte de Données personnelles implique nécessairement la transmission de données à l’échelle internationale. Si vous êtes une personne physique située en dehors des États-Unis, sachez que les informations que nous recueillons seront peut-être transférées et traitées aux États-Unis et en dehors des États-Unis. Comme décrit plus en détail dans l’Accord clientèle que vous avez signé avec RealtimeBoard Inc., les Données personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières internationales, y compris, sans s’y limiter, de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni vers les États-Unis. Les transferts transfrontaliers de Données personnelles s’appuient sur un mécanisme d’adéquation approuvé lorsque la législation applicable l’exige, tel que les clauses types de l’UE.

RealtimeBoard Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (le «CPD UE-États-Unis »), à l’extension britannique du CPD et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (le « Swiss-US DPF »), tels que définis par le département du Commerce des États-Unis. RealtimeBoard Inc. a certifié au département du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis (les « Principes du CPD UE-États-Unis ») en ce qui concerne le traitement des Données personnelles reçues d’un pays de l’Union européenne en vertu du CPD UE-États-Unis et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l’extension britannique du CPD UE-États-Unis. RealtimeBoard Inc. a certifié au département du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (les « Principes du Swiss-US DPF ») en ce qui concerne le traitement des Données personnelles reçues de Suisse en vertu du Swiss-US DPF. En ce qui concerne les transferts ultérieurs de Données personnelles dans le cadre du CPD UE-États-Unis, de l’extension britannique du CPD UE-États-Unis et du Swiss-US DPF, nous restons responsables de leur traitement conformément aux Principes. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du CPD UE-États-Unis et/ou les principes du Swiss-US DPF, ce sont les principes qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du CPD et vérifier notre certification, veuillez visiter le site Web du cadre de protection des données du département du Commerce des États-Unis en cliquant ici ou en vous rendant sur le site https://www.dataprivacyframework.gov/.

RealtimeBoard Inc. peut divulguer vos Données personnelles en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour respecter des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Si vous avez une question ou une plainte concernant la participation de RealtimeBoard Inc. au programme du CPD, veuillez nous contacter en ligne. Pour toute plainte relative au CPD que RealtimeBoard Inc. est dans l’incapacité de résoudre directement, nous avons choisi de coopérer avec l’autorité de protection des données de l’UE concernée, ou avec un panel établi par les autorités européennes de protection des données, pour résoudre les litiges avec des particuliers dans l’UE, le commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) pour résoudre les litiges avec des particuliers au Royaume-Uni, et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour résoudre les litiges avec des particuliers en Suisse. Veuillez nous contacter si vous souhaitez que nous vous indiquions les coordonnées de votre autorité de protection des données. Comme l’expliquent plus en détail les Principes, l’arbitrage contraignant permet de traiter les plaintes résiduelles qui n’ont pas été résolues par d’autres moyens. RealtimeBoard Inc. est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

Si nous partageons vos Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des tiers de RealtimeBoard Inc. situés dans des pays en dehors de l’EEE, de la Suisse, du Royaume-Uni ou des États-Unis, nous prenons des mesures pour nous assurer que les garde-fous appropriés sont en place afin d’en garantir la protection continue, par exemple en concluant les clauses types de l’UE adoptées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Ces clauses sont disponibles ici et ont été adoptées par le gouvernement britannique en vertu de l’article 119A du Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni.

11. Vos droits

Lorsque nous sommes responsables du traitement de vos Données personnelles, et sous réserve des droits en matière de protection de la vie privée qui vous sont accordés par la législation de votre pays, vous disposez des droits suivants : 

  • Accès. Vous pouvez demander l’accès à vos Données personnelles, sous réserve de la législation applicable. 

  • Portabilité. Vous pouvez demander une copie des Données personnelles vous appartenant que nous traitons sur la base du consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous. 

  • Effacement. Vous pouvez demander l’effacement des Données personnelles vous appartenant que nous ne sommes pas tenus de traiter pour des raisons de conformité à la loi ou dans le cadre d’une action en justice. Si une exception se présente, nous vous en informerons.

  • Correction. Vous pouvez nous demander de corriger les informations inexactes que nous conservons à votre sujet. 

  • Objection au traitement et limitation du traitement. Vous pouvez utiliser le lien de désabonnement inclus dans nos communications marketing pour indiquer que vous ne souhaitez pas nous autoriser à utiliser vos informations à des fins de marketing direct.  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes ou exécutons une tâche dans l’intérêt public. Lors de l’évaluation d’une objection, nous prendrons en compte plusieurs facteurs, notamment les attentes raisonnables des clients de Miro, les avantages et les risques pour vous, nous, d’autres utilisateurs, ou les autres moyens disponibles pour atteindre le même objectif qui peuvent être moins invasifs et ne nécessitent pas d’efforts disproportionnés. Sauf si nous constatons que nous avons des motifs légitimes impérieux pour ce traitement, qui ne sont pas contrebalancés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement est nécessaire pour des raisons juridiques, votre objection sera acceptée et nous cesserons de traiter vos Données personnelles.

  • Retrait du consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement, la légalité de notre façon d’utiliser vos Données personnelles avant ce retrait ne sera pas affecté.

Pour exercer vos droits ou nous poser des questions relatives à vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section 14 ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de vérifier que vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles pertinentes.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. 

12. Droits propres aux États-Unis

Catégories de Données personnelles que nous recevons. Nous pouvons collecter ou traiter pour le compte de nos clients les catégories de Données personnelles décrites dans la section 3 ci-dessus.

Sources. Pour plus d’informations sur les catégories de sources à partir desquelles nous collectons vos Données personnelles, veuillez consulter les sections 3 et 4 ci-dessus.

Utilisation à des fins commerciales. Pour plus d’informations sur les finalités spécifiques pour lesquelles nous collectons et divulguons vos Données personnelles, veuillez consulter les sections 4 et 7 ci-dessus.

Conservation. La façon dont nous conservons les Données personnelles est décrite à la section 5 ci-dessus. Nous n’utilisons et ne divulguons les informations personnelles sensibles qu’aux fins spécifiées dans la législation applicable, et de toute façon avec votre consentement.

Selon l’endroit où vous résidez aux États-Unis, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

  • Accès.Vous pouvez demander à accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet, et à connaître la manière dont nous les utilisons et les entités avec lesquelles nous les partageons.

  • Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les Données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. 

  • Correction. Vous pouvez nous demander de corriger les informations inexactes que nous conservons à votre sujet.

  • Refus des opérations de vente et de communication. Bien que nous ne vendions pas vos Données personnelles au sens classique du terme, nous pouvons utiliser des services de publicité et d’analyse afin d’analyser votre utilisation de nos Services sur la base d’informations obtenues à partir de cookies ou d’autres traceurs, notamment pour vous proposer des annonces (publicité comportementale basée sur les centres d’intérêt, ciblée ou inter-contexte). Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies et d’autres traceurs sur notre site Web en définissant vos préférences sur notre page d’accueil. Vous devrez définir vos préférences à partir de chaque appareil et navigateur Web sur lequel vous souhaitez vous désabonner. Cette fonction utilise un cookie pour mémoriser vos préférences. Si vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devrez resélectionner vos préférences. Nous n’avons pas connaissance d’éventuelles activités de vente ou de partage d’informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

  • Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous transférer une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Retrait du consentement. Dans les cas où nous vous demandons votre consentement pour traiter vos Données personnelles, vous pouvez avoir le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous confirmez que vous souhaitez retirer votre consentement, nous supprimerons vos informations de nos systèmes. Toutefois, vous reconnaissez que cela peut limiter notre capacité à vous fournir les meilleurs produits et services possibles.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en nous contactant comme indiqué à la section 14. Les seules parties pouvant formuler une demande de retrait sont vous-même, ou une personne ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom (un « Agent autorisé »). Vous pouvez également faire une demande au nom de votre enfant mineur. La demande doit inclure vos coordonnées et comporter suffisamment de détails pour nous permettre de la cerner, de l’évaluer et d’y répondre. En outre, vous devez fournir des informations appropriées pour que nous puissions raisonnablement vérifier que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des Données personnelles (y compris les informations qui nous permettent de vérifier les renseignements d’identification que nous conservons éventuellement à votre sujet). 

Nous répondrons aux demandes des consommateurs dans un délai raisonnable. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour répondre, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Afin de protéger vos Données personnelles, nous n’accéderons pas à une demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité à formuler la demande, ou confirmer que les Données personnelles vous concernent bien. La méthode utilisée pour vérifier votre identité dépendra du type, de la sensibilité et de la valeur des informations, ainsi que du risque de préjudice que vous pourriez subir en cas d’accès autorisé ou de suppression. D’une manière générale, la vérification sera effectuée en faisant correspondre les informations d’identification que vous avez fournies aux Données personnelles dont nous disposons déjà.

Les divulgations que nous effectuons ne couvrent que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande (et ne seront pas effectuées plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois). Si nous ne pouvons pas répondre à une demande, entièrement ou en partie, la réponse que nous fournirons expliquera également les raisons de ce manque. 

Si vous exercez l’un de vos droits sur la base des lois californiennes sur la protection des données, nous n’exercerons aucune discrimination sur vous, y compris, mais sans s’y limiter : 

  • vous refuser des biens ou des services ; 

  • vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par le biais de réductions ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités ; 

  • vous fournir des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents ; 

  • vous laisser entendre que vous allez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services, ou d’un niveau ou d’une qualité de biens ou de services différents. 

13. Modifications de la Politique de confidentialité

Miro peut être amené à modifier parfois la présente Politique de confidentialité. En effet, les lois, les réglementations et les normes sectorielles évoluent, et nous pouvons aussi apporter des changements à nos services ou à nos activités, ce qui peut rendre ces changements nécessaires. Nous publierons les modifications sur cette page et vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour rester à jour. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique de confidentialité, Miro déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous en informer et prendra les mesures supplémentaires requises par la loi. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, nous vous conseillons de désactiver votre compte et de cesser d’utiliser les Services. Contactez le client concerné ou la cliente concernée si vous souhaitez demander la suppression de vos Données personnelles sous son contrôle.

14. Comment contacter Miro

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