Sommaire
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Date d'entrée en vigueur : 17 juillet 2024
Le présent Addendum sur les fonctionnalités d'IA (« Conditions d'IA ») est ajouté aux Conditions d'utilisation, à l’Accord-cadre sur le service cloud ou à tout autre contrat conclu entre le Client et Miro régissant l'accès au Service et son utilisation (« Accord ») et en fait partie intégrante en tant que conditions supplémentaires. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d’IA ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord.
Les Conditions d'IA ne s'appliquent qu'aux Fonctionnalités d’IA fournies au Client par Miro dans le cadre des Services. Les Conditions d'IA ne modifient pas l’Accord existant entre Miro et le Client, mais l'étendent pour traiter spécifiquement des Fonctionnalités d'IA de Miro, et toutes les conditions de l’Accord existant restent inchangées.
« Fonctionnalité(s) d'IA » désigne toute partie du Service, y compris tout outil d'IA de Miro, qui fait appel à de grands modèles de langage (« LLM ») ou à d'autres formes d'apprentissage automatique (« ML ») et/ou d'intelligence artificielle (« IAI ») pour générer un Extrant, qui affiche une généralité significative et est capable d'exécuter avec compétence un large éventail de tâches distinctes, y compris lorsqu'elle est entraînée avec une grande quantité de données en utilisant l'auto-supervision à l'échelle, et qui peut être intégrée dans une variété de systèmes ou d'applications en aval.
« Intrant(s) » désigne toute donnée, tout contenu ou tout matériel que le Client soumet aux Fonctionnalités d’IA de Miro, tel qu'un fichier audio, un fichier vidéo, un document, une image ou un texte (y compris tout paramètre de sortie, tel que le rapport d'aspect, le style, etc.) pour obtenir l’Extrant.
« Extrant(s) » désigne l'image, le texte, les effets de texte, le fichier graphique vectoriel, le fichier audio, le fichier vidéo ou tout autre contenu qui est fourni au Client dans le cadre des Services et/ou des Fonctionnalités d’IA de Miro sur la base des Intrants.
Les Fonctionnalités d'IA de Miro peuvent vous demander de fournir des Intrants, qu’elles utiliseront pour générer des Extrants. Entre vous et Miro, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez vos droits de propriété sur les Intrants et vous êtes propriétaire des Extrants. Nous vous cédons par la présente tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur l’Extrant. Dans la mesure où Miro fait appel à des services tiers pour vous fournir les Fonctionnalités d'IA de Miro, Miro prendra des mesures raisonnables pour vous informer de toute restriction à votre droit de propriété sur les Extrants, conformément au mécanisme décrit à l'article 6 des présentes Conditions d'IA, avant que vous n'utilisiez la Fonctionnalité d'IA concernée. En raison de la nature des Fonctionnalités d’IA, le Client reconnaît que les Extrants qui lui sont fournis peuvent être similaires ou identiques aux Extrants que Miro fournit indépendamment à d'autres Clients et/ou utilisateurs.
Si votre utilisation du Service de Miro est soumise à un Accord-cadre sur le service cloud, par exemple parce que vous avez souscrit au Forfait Enterprise de Miro, Miro demandera votre consentement avant d'utiliser vos Intrants et Extrants pour améliorer ses Fonctionnalités d'IA, y compris pour entraîner ou améliorer les modèles sous-jacents. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pendant la durée de l’Accord.
Si vous utilisez le Service Miro autrement que par le biais d'un abonnement à un forfait Enterprise Miro (par exemple, si vous bénéficiez d'un forfait Free, Starter, Business ou d'un forfait équivalent) et que Miro cherche à utiliser vos Intrants et Extrants pour améliorer ses Fonctionnalités d'IA, y compris pour entraîner ou améliorer les modèles sous-jacents, Miro vous fournira des moyens raisonnables de vous opposer à une telle utilisation.
Si vous consentez (ou ne vous opposez pas) à l'utilisation par Miro de vos Intrants et Extrants pour améliorer les Fonctionnalités d'IA, vous accordez à Miro une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour l'utilisation de vos Intrants et Extrants. Miro supprimera les éléments d'identification directe lors de l'utilisation des Intrants et des Extrants afin d'améliorer les Fonctionnalités d'IA conformément aux normes du secteur.
En raison de la nature des Fonctionnalités d'IA, Miro ne prétend pas et ne garantit pas (a) que l’Extrant n'incorpore pas ou ne reflète pas le contenu ou le matériel de tiers, ou (b) que l’Extrant n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Les réclamations pour violation ou appropriation illicite de la propriété intellectuelle par les Extrants ne sont pas incluses dans les réclamations de tiers couvertes aux fins d'indemnisation par Miro en vertu de l'Accord applicable entre Miro et le Client.
Miro n'approuve pas les Extrants et ne garantit pas qu'ils sont exacts, complets ou à jour. À ce titre, le Client doit examiner et vérifier de manière indépendante tous les Extrants quant à leur utilité, leur pertinence, leur exactitude, leur adéquation à l'objectif visé et toute autre qualité pertinente pour les cas d'utilisation et/ou les applications du Client. Le Client assume l'entière responsabilité du contenu de l'Intrant et de l'utilisation qu'il fait de l'Extrant. Pour éviter toute ambiguïté, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité décrites dans l'Accord s'appliquent également à l'utilisation des Fonctionnalités d’AI par le Client.
Le Client veillera à ce que ses Intrants et son utilisation des Fonctionnalités d’IA de Miro n'enfreignent pas les lois applicables. En outre, le Client ne s'autorisera pas et n'autorisera personne d'autre à :
utiliser les Fonctionnalités d'IA, les Intrants ou les Extrants pour enfreindre les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
utiliser les Fonctionnalités d'IA ou tout Intrant ou Extrant pour concevoir, entraîner ou améliorer tout modèle d'IA ou de ML (indépendamment de l'utilisation autorisée des Services en vertu de l'Accord) ;
présenter un Extrant comme étant une œuvre originale ou une œuvre entièrement générée par l'homme, ou comme ayant été approuvé ou validé par Miro ;
utiliser les Fonctionnalités d'IA pour la prise de décision automatisée ou pour d'autres processus ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les personnes, à moins de procéder à un contrôle humain adéquat et en conformité avec toutes les lois applicables ;
utiliser les fonctionnalités d'IA à des fins ou avec des effets qui sont illégaux, discriminatoires, constituant un harcèlement, induisant des préjugés, préjudiciables ou contraires à l'éthique ;
concevoir des modèles de base ou d'autres modèles à grande échelle qui entrent en concurrence avec les Fonctionnalités d'IA de Miro ;
générer du courrier indésirable ou tout contenu destiné à être diffusé dans le cadre d'activités illégales, ou en relation avec des campagnes électorales à quelque niveau de gouvernement que ce soit, ou abuser, nuire, interférer ou perturber tout service (ou permettre à d'autres de faire de même) ;
utiliser les Services sans respecter le champ d'application de l'Accord.
Miro utilise la technologie de fournisseurs tiers afin de mettre à votre disposition les Fonctionnalités d’IA. Si les fournisseurs tiers de Miro nous demandent de vous communiquer des conditions supplémentaires, telles qu'elles figurent sur la liste des fournisseurs tiers de Miro, celles-ci seront réputées contraignantes pour vous. Miro vous informera de ces conditions par le biais d'annonces sur son site Web destiné aux clients.